En France, les revenus à caractères réguliers doivent être déclarés et sont imposables. Mais qu’en est-il des jeux d’argent, dont les gains sont souvent remportés de manière épisodique ? À l’inverse, comment un joueur professionnel doit-il effectuer sa déclaration ? De plus, avec l’émergence des casinos en ligne, d’autres questions d’ordre légal et fiscal se posent.
Imposition et jeux d’argent et de hasard : faut-il déclarer ?
Les revenus générés par les jeux d’argent comme le loto ou les jeux de grattages, ainsi que les gains des jeux de hasard des casinos physiques et en ligne ne sont pas soumis à l’imposition. Cela s’explique simplement : l’argent gagné de cette manière n’est pas reconnu comme revenu en tant que tel.
En revanche, n’importe quel investissement ou placement réalisés à partir de ces gains sont soumis à une fiscalité, il faudra donc les déclarer. Toutefois, si les jeux d’argent et de hasard représentent une somme importante touchée régulièrement, leur bénéficiaire est passible de l’ISF, c’est-à-dire de l’impôt sur la fortune. Dans ce cas, la somme des gains générés par les jeux, ajoutée à votre patrimoine actuel doit être supérieure à 1,3 million d’euros.
Néanmoins, lorsque les gains générés par ces jeux sont élevés et perçus de manière régulière, la déclaration s’avère obligatoire. C’est le cas, par exemple, pour les professionnels, qui devront déclarer ces revenus dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.
Poker et bridge : comment sont imposés les gains ?
Vous êtes un joueur de poker ou de bridge et gagnez des sommes importantes et régulières ? Dans ce cas, il est indispensable de déclarer auprès de l’administration fiscale les revenus issus de vos gains. En effet, le fisc estime que si vous parvenez à dégager des sommes importantes, dans le cadre des jeux de hasard, vous disposez de véritables connaissances, d’une stratégie particulière qui fait de vous un professionnel.
Ces gains entrent alors dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Votre activité de joueur est considérée comme une activité professionnelle à part entière. Il serait très mal vu par l’administration concernée de ne pas déclarer vos gains.
L’imposition concernant les casinos
Il est nécessaire ici de faire la distinction entre le casino physique et la plateforme de jeux en ligne. En effet, les revenus des joueurs ne seront pas taxés de la même manière.
La taxation des joueurs de casinos terrestres
Vous privilégiez le casino physique ? Si les gains perçus sont supérieurs à la somme de 1500 euros, vous subirez alors un prélèvement de 12%. Toutefois, il n’est pas nécessaire de déclarer ces revenus (à moins qu’ils ne soient importants et répétés), puisque c’est le casino qui prélève directement le joueur. Le prélèvement se destine à la CSG, la Contribution Sociale Généralisée.
Si vous jouez sur Internet, dans ce cas, vous savez que l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne n’autorise que les jeux de cercle impliquant de l’argent réel, c’est-à-dire les différentes variantes de poker. La roulette, craps, punto banco et autre blackjack sont des activités interdites sur le web. Ici, pas de prélèvement.
Néanmoins, il faudra déclarer vos gains si ceux-ci représentent une somme considérable et surtout, si vous les percevez de manière régulière. Encore une fois, le statut de joueur professionnel sur Internet vous oblige à effectuer une déclaration des revenus générés par le casino.
La taxation des établissements
Bien évidemment, les casinos terrestres qui proposent ces fameux jeux d’argent sont dans l’obligation de s’acquitter de certaines taxes. Si la CSG prélève les joueurs de 12% des gains supérieurs à 1500 euros, elle prélève également 9,5% sur 68% des revenus brut des casinos, générés par les machines à sous et autres jeux automatiques. 100 euros par an et par machine devront également être reversés par l’établissement. La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale représente un prélèvement de 3% sur les sommes collectées par le biais des jeux.
Comment sont imposés les gains issus de courses hippiques ?
Les gains de vos paris hippiques ne représentent pas une source de revenus annexe mensuelle ? Dans ce cas, inutile de déclarer. Dans le cas contraire, inclure les sommes perçues dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux est obligatoire.
La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
La croyance populaire veut que les gains remportés au Loto ou à d’autres jeux de hasard comme l’Euromillions sont exonérés d’impôts. Malheureusement, ce n’est pas le cas.
Les gagnants de la Française des Jeux devront s’acquitter de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale à hauteur de 0,5% de la somme perçue, qu’elle soit minime ou importante. Néanmoins, hormis cette taxe, le reste des gains générés par ces jeux de loterie est exonéré d’impôts.
Comment déclarer ses gains ?
Comme nous l’avons précédemment mentionné, si vous êtes un joueur professionnel ou si vous remportez régulièrement des sommes importantes, l’intégralité de ce type de revenus doit être reportée dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux, sur votre fiche d’imposition. Aujourd’hui, vous le savez, il est possible de la remplir en ligne.